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 Nous n'aurons plus le droit au terme "Murder Party" 
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Inscription : Lun 17 Mai 2004 11:13
Message(s) : 3131
Localisation : Près de Paris
Bonjour à tous,


Le terme "Murder Party" a été déposé en 2007 et en douce auprès de l'INPI qui, faute de connaissances terrain, l'a validé. Résultat, peu à peu, la société 10Torsions fait place nette et menace des associations qui utilisent depuis des dizaines d'années ce terme générique que, personnellement, je connaissais depuis même avant le JdR, càd dans les années 1980 et dont je sais qu'il a été l'une des sources d'inspiration d'Agatha Christie : c'est dire sa généricité et l'impossibilité de son dépôt...

Ce que chacun peut faire actuellement :
- D'abord se renseigner sur l'historique de l'affaire sur le groupe Facebook dédié,
- Signer la pétition présentée par la fédé GN et la faire circuler autant que possible,
- Vérifier sur Wikipedia que 10Torsions ne continue pas à 10tordre les informations affichées dans l'article "Murder Party".

Reprise du communiqué de Pascal Meunier, de la Fédé GN, daté du Jeudi 25 Juin 2009, 11h14 :

Citer :
De: Pascal Meunier
Objet: [orgagn] Murder Party c'est fini !
Date: Jeudi 25 Juin 2009, 11h14

Je souhaite informer la communauté des joueurs et organisateurs de jeux de rôles en grandeur nature d’une nouvelle que je juge assez explosive.

NOUS N’AVONS PLUS LE DROIT D’UTILISER LE TERME « MURDER PARTY » !

Nous savions depuis quelques temps déjà qu’un joyeux clown s’était octroyé le droit de déposer ce terme auprès de l’INPI comme une marque lui appartenant. Ca nous faisait sourire et nous ne le prenions pas au sérieux. Cette fois ça va bien plus loin. L’association Carte Blanche vient d’être assignée en justice pour utilisation frauduleuse du terme « Murder Party ». On lui demande plusieurs dizaines de milliers d’euros pour couvrir les frais de justice, de déclaration au journal officiel et pour dommages et intérêt. Procès dans 15 jours, affaire à suivre de près.

J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises déjà de pointer du doigt la société 10Torsions, alias Murder200pro, alias Murder2000, alias Olivier Bourgeois. En général je suis resté plutôt réservé. Cette fois-ci il n’est plus possible de l’être, ça serait une coupable lâcheté. C’est un cambriolage que nous subissons. Cet individu mérite d’être montré du doigt et il doit rendre des comptes.

Je vous invite à vous élever contre cette action indigne, contre 10Torsions, contre Murder2000 et contre Olivier Bourgeois. Je vous invite à apporter votre soutien à Carte Blanche et à la Fédération Française de GN qui va tenter de les défendre.

Apportez vos témoignages !
Exhumez vos archives. Tout ce dont vous disposez qui pourra démontrer que « Murder Party » n’est pas une marque appartenant à une société et un individu dénué de scrupules. Un simple courrier signé attestant que vous utilisez ce terme depuis bien longtemps et qu’il fait partie des usages courants du jeu de rôle, pourra avoir un poids dans un dossier de défense.

Nous n’avons qu’à peine 15 jours !

Pascal.


Et un historique plus complet, extrait d'un sujet sur le forum Rôles :

Citer :
Beaucoup d’entre vous se posent de légitimes questions sur ce qu’il s’est réellement passé aux origines de cette histoire. Afin de clarifier ça, je vous propose ci-dessous un récapitulatif des événements qui ont conduit à la situation actuelle.

Les protagonistes :
Olivier Bourgeois : l’homme derrière 10Torsions, Tchernobyl Pictures, Murder2000 et Murder2000pro.
Christian André : le co-gérant de Murder2000pro.
Hugues : le patron de Carte Blanche.
Pascal (votre serviteur) : préz de l’association Wargs et patron de la société Evénement Grandeur Nature.
Baptiste : président de la FédéGN.

Les associations et sociétés impliquées :
10Torsions : une sarl propriétaire du site Internet Murder2000pro.
Techernobyl Pictures : une association propriétaire du site Internet Murder2000.
Carte Blanche : une association qui produit notamment des Murder Party pro.
FédéGN : pas vraiment besoin de présenter la fédération n’est-ce pas ?

2007 :
La société 10Torsions dépose la marque « Murder Party » auprès de l’INPI. Personne ne réagit faute d’être informé ou de lire le journal officiel tous les jours. Deux mois plus tard le dépôt est validé par l’INPI, qui n’a pas les moyens ni la connaissance nécessaires pour soupçonner que ce dépôt pourrait être contestable.

Depuis 2008 :
Les sociétés du secteur événementiel ne peuvent plus utiliser les systèmes de liens commerciaux sur Google, Yahoo ou autre sur le terme « Murder Party ». A chaque fois, au bout de quelques semaines, le terme est interdit par le prestataire publicitaire. S’agit-il d’une intervention humaine suite à une réclamation du propriétaire de la marque déposée ou est-ce une procédure automatique de vérification de la part de Google et Yahoo ? Je ne sais pas.
Dans la même période se déroule une bataille sur Wikipedia. Personne n’a vraiment le temps ou l’envie de mener ce combat régulièrement, ce qui laisse la victoire par défaut à… une personne non identifiée, qui ne laisse apparaître que les références à Murder2000 et 10Torsions.

Mars 2009 :
Je suis contacté par Hugues de Carte Blanche par l’entremise d’un ami commun (une société qui ne souhaite pas être impliquée dans tout ça). Il m’explique qu’il vient de recevoir une lettre d’injonction émanant de l’avocat de la société 10Torsions. On exige de lui qu’il cesse toute utilisation du terme « Murder Party ».

Soyons clair : en tant que patron d’événement Grandeur Nature, je suis touché par ce problème, mais pas tant que ça. Les seules Murder Parties que je propose sont en fait sous-traitées à une autre société et je n’en ai d’ailleurs vendu aucune (sic). Je fais des huis-clos, pas des cluedo. Je pourrais donc couper la branche sans état d’âme. C’est le vieux joueur/orga, président de Wargs, qui a réagi, vivement, à ce qui semble être l’expression finale d’une appropriation complètement abusive.

Nous nous accordons avec Hugues sur le fait qu’il doit tenter de joindre Olivier Bourgeois et essayer de tirer ça au clair. Un arrangement amiable devrait être possible, pensons-nous. Au pire il va essayer d’obtenir des informations sur la nature exacte de ce dépôt INPI. Je le laisse se charger de ça pendant que je tente de fédérer un front défensif.

Je prends contact avec quelques autres acteurs pro du secteur pour les alerter sur le danger qui se présente et je contacte Baptiste, de la FédéGN, espérant que cette dernière acceptera d’être notre porte parole. Ca n’a pas traîné…

Avril 2009 :
Le coup de téléphone de Hugues à Olivier Bourgeois a été un fiasco. Ils ne se sont pas entendus. Je n’y ai pas assisté mais du rapport que m’en fait Hugues je retiens principalement qu’il ne va pas y avoir d’entente amiable.

Carte Blanche reçoit une seconde lettre de la part de l’avocat de 10Torsions. Ferme et sans appel, elle refuse toute communication d’information sur la nature du dépôt de marque et ne dissimule pas la fin de non recevoir.

A partir de là j’aurais bien foncé tête baissé dans un conflit sanglant, mais Baptiste et la FédéGN ont souhaité retenter la voie diplomatique. Bien leur en a pris, ça nous donne des arguments en plus.
Un courrier est donc envoyé par la FédéGN à la société 10Torsions pour tenter une médiation. Il restera sans réponse jusqu’en…

Fin juin 2009 :
Carte Blanche reçoit une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Chamberry.

Baptiste et la Fédération m’autorisent à ouvrir le feu : envoi du message « Murder Party c’est fini ! » sur les listes et forum. Baptiste créé le groupe Facebook avec le succès qu’on connaît. La FédéGN met en place une pétition. Etc.

*******************

Je vous invite à faire suite à cet historique en apportant vos témoignages sur l'historique de cette affaire, en suivant quelques règles :
- Des faits,
- Pas de subjectif,
- Pas d'injures,
- Pas d'accusations.

_________________
@+

Benoît 'Mutos' ROBIN

"Si ce message n'est pas édité au moins 3 fois, attendez un peu, il n'est pas fini !"


Mar 7 Juil 2009 07:31
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Inscription : Mer 3 Juin 2009 09:00
Message(s) : 19
Message  
Il y a deux dossiers, le premier pour soutenir une assoc en procès, le second pour faire revenir l'INPI sur sa décision.
D'un point de vue juridique, est-ce que l'INPI peut 'remettre le terme dans le domaine publique'? Et est-ce que le procès en cours peut aboutir à cela?


Mar 7 Juil 2009 10:02
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Administrateur
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Inscription : Lun 17 Mai 2004 11:13
Message(s) : 3131
Localisation : Près de Paris
Message  
Bonjour Alfred,



Très juste remarque !

Actuellement, c'est le premier dossier qui est en jeu de manière immédiate. Je ne crois pas que cela puisse faire aboutir le second directement, mais si cela aboutit, cela fournira un précédent qui permettra une seconde action en invalidation du dépôt de marque.

Mais la distinction avait effectivement été énoncée dans le forum Rôles et je pense qu'il y a des actions qui se préparent. Maintenant, ne faisant que relayer l'information, je ne suis pas au courant de tout ce qui est en cours.

_________________
@+

Benoît 'Mutos' ROBIN

"Si ce message n'est pas édité au moins 3 fois, attendez un peu, il n'est pas fini !"


Mar 7 Juil 2009 10:24
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