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[Finalisés] Projet de statuts
Auteur |
Message |
mutos
Administrateur
Inscription : Lun 17 Mai 2004 11:13 Message(s) : 3131 Localisation : Près de Paris
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Bonjour à tous,
Voilà le premier projet de statuts et la déclaration en préfecture, tels que je les ai écrit aujourd'hui.
Les fichiers sont ici :
On notera les choses suivantes :
1/ Comme dit samedi dernier, moi et Lisa assumeront pour l'instant les trois fonctions du Bureau, si quelqu'un veut se proposer ^-^ ;
2/ Il est précisé dans les statuts que l'association se verra secondée par une entreprise, dès lors que l'activité commerciale sera suffisante, et restera active pour gérer l'aspect communautaire;
3/ De même, j'ai pris la précaution de bien fixer les choses concernant les cessions de droits d'auteur et le statut des oeuvres publiées.
Dites-moi ce que vous en pensez, pour modification jusqu'au 17 et adoption à la réunion qui servira d'AG.
_________________ @+
Benoît 'Mutos' ROBIN
"Si ce message n'est pas édité au moins 3 fois, attendez un peu, il n'est pas fini !"
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Mer 6 Déc 2006 13:35 |
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mutos
Administrateur
Inscription : Lun 17 Mai 2004 11:13 Message(s) : 3131 Localisation : Près de Paris
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Bonjour à tous,
Et voilà les et la , tels que j'ai été les porter en préfecture, ici au format PDF...
Je les ai juste repris pour tenir compte de ce que l'on avait dit, et je les ai également vérifiés, nettoyé et mis en forme pour qu'ils soient cohérents.
_________________ @+
Benoît 'Mutos' ROBIN
"Si ce message n'est pas édité au moins 3 fois, attendez un peu, il n'est pas fini !"
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Dim 14 Jan 2007 19:35 |
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